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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en responsabilisant les entreprises quant à la récupération et la valorisation des produits visés au chapitre VI qu’elles mettent sur le marché et en favorisant la conception de produits plus respectueux de l’environnement.
