Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Article 53.0.8 Versions de la disposition

2023-08-30

53.0.8. La catégorie des produits agricoles est composée des sous-catégories suivantes, lesquelles comprennent les types de produits qui y sont énumérés:

1°  les films, les filets et les ficelles, les tubes et leurs embouts, les sacs et les toiles servant à la conservation ou à l’enrubannage de l’ensilage ou du foin;

2°  les autres sacs conçus et destinés pour un usage agricole, notamment les sacs et les sacs-silos à grains, les sacs de copeaux communément appelés «ripes», les sacs de suppléments, de minéraux, d’engrais ou d’amendements de sols, les sacs de semences, de moulée, de mousse de tourbe, de substrats de culture, ainsi que les sacs ayant servi à mettre sur le marché un produit visé au paragraphe 7 et qui sont conçus et destinés pour un usage autre que domestique;

3°  les contenants conçus et destinés pour un usage agricole, notamment les bidons, les réservoirs et les barils de semences ou de produits sanitaires, les contenants d’engrais ou d’amendements de sols, ainsi que les contenants ayant servi à mettre sur le marché un produit visé au paragraphe 7 et qui sont conçus et destinés pour un usage autre que domestique;

4°  les paillis de plastique, les plastiques utilisés pour le recouvrement de tunnels ainsi que les plastiques utilisés dans les systèmes d’irrigation goutte à goutte;

5°  les bâches ou les couvertures flottantes, les plastiques utilisés pour le recouvrement de serres, les filets anti-insectes et anti-oiseaux, les couvertures pour fosses à lisier, les tapis d’irrigation ainsi que les tapis de sol;

6°  les plastiques acéricoles, tels que les tubulures, les conduits de la ligne principale, les raccords et les chalumeaux;

7°  les pesticides de classes 1 à 3A selon le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides (chapitre P-9.3, r. 2) et les semences enrobées de pesticides conçus et destinés pour un usage autre que domestique.

Les produits visés aux paragraphes 1 et 4 à 6 du premier alinéa sont ceux conçus et destinés pour un usage agricole. Par ailleurs, les produits agricoles visés par la présente section et qui sont conçus et destinés pour un usage agricole ne comprennent pas ceux qui sont destinés pour un usage domestique.

D. 933-2022, a. 61; D. 1369-2023, a. 20.

2022-06-30

53.0.8. La catégorie des produits agricoles est composée des sous-catégories suivantes, lesquelles comprennent les types de produits qui y sont énumérés:

1°  les films, les filets et les ficelles, les tubes et leurs embouts, les sacs et les toiles servant à la conservation ou à l’enrubannage de l’ensilage ou du foin;

2°  les autres sacs conçus et destinés pour un usage agricole, notamment les sacs et les sacs-silos à grains, les sacs de copeaux communément appelés «ripes», les sacs de suppléments, de minéraux, d’engrais ou d’amendements de sols, les sacs de semences, de moulée, de mousse de tourbe, de substrats de culture ainsi que les sacs ayant servi à mettre sur le marché un produit visé au paragraphe 7;

3°  les contenants conçus et destinés pour un usage agricole, notamment les bidons, les réservoirs et les barils de semences ou de produits sanitaires, les contenants d’engrais ou d’amendements de sols et les contenants ayant servi à mettre sur le marché un produit visé au paragraphe 7;

4°  les paillis de plastique, les plastiques utilisés pour le recouvrement de tunnels ainsi que les plastiques utilisés dans les systèmes d’irrigation goutte à goutte;

5°  les bâches ou les couvertures flottantes, les plastiques utilisés pour le recouvrement de serres, les filets anti-insectes et anti-oiseaux, les couvertures pour fosses à lisier, les tapis d’irrigation ainsi que les tapis de sol;

6°  les plastiques acéricoles, tels que les tubulures, les conduits de la ligne principale, les raccords et les chalumeaux;

7°  les pesticides de classes 1 à 3A selon le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides (chapitre P-9.3, r. 2) et les semences enrobées de pesticides destinées à un usage autre que domestique.

D. 933-2022, a. 61.