Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 40 - Règlement sur la qualité de l’eau potable

Article 14.1
Versions de la disposition

Texte complet
14.1. Le responsable d’un système de distribution doit, à des fins de contrôle du plomb et du cuivre, procéder ou faire procéder à l’échantillonnage des eaux distribuées, conformément aux modalités prévues au tableau suivant pour chaque catégorie de systèmes de distribution:

Substances Catégorie de Nombre Période
systèmes de minimal d’échantillonnage
distribution d’échantillons
_____________________
Nombre
d’utilisateurs

Plomb ≥ 21 et ≤ 500 2 Annuellement, entre
Cuivre ______________________________________ le 1er juillet et
le 1er octobre
≥ 501 et ≤ 5 000 5
______________________________________

≥ 5 001 et ≤ 20 000 10
______________________________________

≥ 20 001 et ≤ 50 000 20
______________________________________

≥ 50 001 et ≤ 100 000 30
______________________________________

≥ 100 001 50
Pour les fins de l’application du présent article, lorsque le système de distribution n’est pas en service du 1er juillet au 1er octobre, les échantillonnages prescrits peuvent être faits à toute autre période où il est en service, malgré les dispositions du tableau ci-dessus.
Dans le cas où le système de distribution ne dessert que des établissements touristiques, des établissements d’enseignement, des établissements de détention ou des établissements de santé et de services sociaux, le nombre minimal d’échantillons requis pour le contrôle du plomb et du cuivre est d’un seul échantillon, malgré les dispositions du tableau ci-dessus.
D. 70-2012, a. 17; D. 682-2013, a. 1.
14.1. Le responsable d’un système de distribution doit, à des fins de contrôle du plomb et du cuivre, procéder ou faire procéder à l’échantillonnage des eaux distribuées, conformément aux modalités prévues au tableau suivant pour chaque catégorie de systèmes de distribution:

Substances Catégorie de Nombre Période
systèmes de minimal d’échantillonnage
distribution d’échantillons
_____________________
Nombre
d’utilisateurs

Plomb ≥ 21 et ≤ 500 2 Annuellement, entre
Cuivre ______________________________________ le 1er juillet et
le 1er octobre
≥ 501 et ≤ 5 000 5
______________________________________

≥ 5 001 et ≤ 20 000 10
______________________________________

≥ 20 001 et ≤ 50 000 20
______________________________________

≥ 50 001 et ≤ 100 000 30
______________________________________

≥ 100 001 50
Pour les fins de l’application du présent article, lorsque le système de distribution n’est pas en service du 1er juillet au 1er octobre, les échantillonnages prescrits peuvent être faits à toute autre période où il est en service, malgré les dispositions du tableau ci-dessus.
Dans le cas où le système de distribution ne dessert que des établissements touristiques, le nombre minimal d’échantillons requis pour le contrôle du plomb et du cuivre est d’un seul échantillon, malgré les dispositions du tableau ci-dessus.
D. 70-2012, a. 17.
© Gouvernement du Québec