Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 32 Versions de la disposition

2012-09-01

32. Les émissions dans l’atmosphère de composés organiques volatils provenant de l’ensemble des activités d’application de peintures d’un établissement de fabrication de meubles, d’armoires, de cercueils ou d’autres produits en bois, à l’exclusion de ceux visés aux articles 30 et 31, peuvent excéder la valeur limite prescrite à l’article 27 à la condition que la teneur en composés organiques volatils des peintures appliquées n’excède pas la valeur limite prescrite, pour chaque type de peinture, au tableau suivant:

Type de peinture                                       Teneur maximale en COV
                                                      (g/l de produit appliqué)

Couche lavis                                                    730

Teinture translucide                                            760

Teinture ne gonflant pas le grain                               780

Bouche-pores                                                    480

Scelleur                                                        670

Revêtement pigmenté                                             600

Couche de finition transparente                                 670

Couche de finition laquée                                       780

Tous les autres types de peinture                               780

    

Pour les fins de l’application du présent article, la teneur en composés organiques volatils est établie en fonction de la composition moyenne pondérée sur une base mensuelle, au regard des volumes utilisés pour chaque type de peinture. En outre, lorsqu’un solvant, un durcisseur ou un catalyseur est incorporé à la peinture, la teneur en composés organiques volatils de ce produit doit être incluse dans le calcul de la teneur moyenne de la peinture utilisée pour déterminer sa teneur en composés organiques volatils.

D. 501-2011, a. 32.