Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 79
Versions de la disposition

Texte complet
79. Pour les fins de l’application des articles 75 et 76 ainsi que des dispositions du paragraphe 1 de l’article 77 et du premier alinéa de l’article 78, la concentration des contaminants émis est exprimée sur une base sèche et est corrigée à 7% d’oxygène selon la formule suivante:
E = Ea x 13,9
________

20,9 - A
«E» est la concentration corrigée;
«Ea» est la concentration sur base sèche non corrigée;
«A» est le pourcentage d’oxygène sur base sèche dans les gaz de combustion au site d’échantillonnage.
Pour les fins de l’application du deuxième alinéa de l’article 78, la concentration des contaminants émis est exprimée sur une base sèche et est corrigée à 11% d’oxygène selon la formule suivante:
E = Ea x 9,9
________

20,9 - A
«E» est la concentration corrigée;
«Ea» est la concentration sur base sèche non corrigée;
«A» est le pourcentage d’oxygène sur base sèche dans les gaz de combustion au site d’échantillonnage.
D. 501-2011, a. 79.
© Gouvernement du Québec