Lois et règlements codifiés
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 71
Versions de la disposition
71. Pour les fins de l’application des articles 68 à 70, la concentration des contaminants émis est établie par la moyenne des concentrations mesurées dans les émissions sur une période de 3 heures, exprimée sur une base sèche et corrigée à 15% d’oxygène, selon la formule suivante:
E = Ea x 5,9
________
20,9 - A
________
20,9 - A
«E» est la concentration corrigée;
«Ea» est la concentration sur base sèche non corrigée;
«A» est le pourcentage d’oxygène sur base sèche dans les gaz de combustion au site d’échantillonnage.
