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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 69
Versions de la disposition
69. Une turbine fixe à combustion visée à l’article 68 ne doit pas émettre dans l’atmosphère du monoxyde de carbone au-delà de la valeur limite de 16 ppm.
Le présent article s’applique aux turbines fixes à combustion existantes d’une puissance nominale de production électrique inférieure à 50 MW à compter du 1er janvier 2013.
