Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 54
Versions de la disposition
54. Nul ne peut utiliser dans un moteur fixe à combustion interne un carburant dont la teneur en soufre excède:
1° 1,5% (masse/masse) en poids pour le mazout lourd;
2° 0,5% (masse/masse) en poids pour le mazout léger.
Malgré le premier alinéa, l’exploitant d’un moteur fixe à combustion interne existant peut, jusqu’au 30 juin 2012, utiliser comme carburant du mazout lourd dont la teneur en soufre est d’au plus 2% (masse/masse) en poids.
