Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 52 Versions de la disposition

2013-12-26

52. Un moteur fixe à combustion interne, autre que celui qui sert en situation d’urgence au fonctionnement d’une génératrice, d’une pompe, d’un compresseur ou d’une autre unité semblable, ne doit pas émettre dans l’atmosphère:

1°  des oxydes d’azote au-delà des valeurs limites prescrites au tableau suivant:

Puissance nominale                      Valeurs limites d’émission d’oxydes d’azote 
      (MW)                                    (g/MJ fourni par le combustible)

                                        Moteur existant            Moteur nouveau

       <1                                    2,2                        2,2

       ≥1                                    4,5                        2,5

        

2°  plus de 1,8 g de monoxyde de carbone par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale égale ou supérieure à 1 MW, ni plus de 0,65 g de monoxyde de carbone par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale inférieure à 1 MW;

3°  plus de 2,2 g d’hydrocarbures totaux par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale égale ou supérieure à 1 MW où l’on utilise du gaz ou un mélange de combustibles fossiles, ni plus de 0,28 g d’hydrocarbures totaux par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale égale ou supérieure à 1 MW où l’on utilise du carburant diesel ou du mazout léger et dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale inférieure à 1 MW.

D. 501-2011, a. 52; D. 1228-2013, a. 8.

2012-09-01

52. Un moteur fixe à combustion interne, autre que celui qui sert en situation d’urgence au fonctionnement d’une génératrice, d’une pompe, d’un compresseur ou d’une autre unité semblable, ne doit pas émettre dans l’atmosphère:

1°  des oxydes d’azote au-delà des valeurs limites prescrites au tableau suivant:

Puissance nominale                      Valeurs limites d’émission d’oxydes d’azote 
      (MW)                                    (g/MJ fourni par le combustible)

                                        Moteur existant            Moteur nouveau

       <1                                    2,2                        2,2

       ≥1                                    4,5                        2,5

    

2°  plus de 1,8 g de monoxyde de carbone par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale égale ou supérieure à 1 MW, ni plus de 0,65 g de monoxyde de carbone par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale inférieure à 1 MW;

3°  plus de 2,2 g d’hydrocarbures totaux par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale égale ou supérieure à 1 MW où l’on utilise du gaz naturel ou un mélange de combustibles, ni plus de 0,28 g d’hydrocarbures totaux par mégajoule fourni par le combustible dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale égale ou supérieure à 1 MW où l’on utilise du carburant diesel ou du mazout léger et dans le cas d’un moteur d’une puissance nominale inférieure à 1 MW.

D. 501-2011, a. 52.