Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Un établissement de nettoyage à sec qui utilise des solvants dérivés du pétrole ou des substances qui contiennent de tels solvants ne doit pas émettre dans l’atmosphère plus de 65 kg de composés organiques volatils par 1 000 kg de textiles nettoyés.
D. 501-2011, a. 42.
© Gouvernement du Québec