Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 35 Versions de la disposition

2012-09-01

35. Les émissions dans l’atmosphère de composés organiques volatils provenant de l’ensemble des activités d’application de peintures d’une usine de montage de véhicules automobiles légers peuvent excéder la valeur limite prescrite à l’article 27 à la condition que la teneur en composés organiques volatils des peintures appliquées n’excède pas la valeur limite prescrite, pour chaque type d’application de peintures, au tableau suivant:

Type d’application de peintures             Valeurs limites d’émission de COV 
                                                (g/l de solides appliqués)

Bain d’électrodéposition                                  160

Pulvérisation de couche d’apprêt                        1 400

Pulvérisation de couche comprenant                      1 890
la couleur et la partie transparente

    

Pour les fins de l’application du présent article, la teneur en composés organiques volatils est établie en fonction de la composition moyenne pondérée, sur une base mensuelle, au regard des volumes de peinture utilisés pour chaque type d’application de peintures. En outre, lorsqu’un solvant, un durcisseur ou un catalyseur est incorporé à la peinture, la teneur en composés organiques volatils de ce produit doit être incluse dans le calcul de la teneur moyenne de la peinture utilisée pour déterminer sa teneur en composés organiques volatils.

D. 501-2011, a. 35.