Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 34 Versions de la disposition

2013-12-26

34. Les émissions dans l’atmosphère de composés organiques volatils provenant de l’ensemble des activités d’application de peintures d’un établissement d’une catégorie mentionnée au tableau suivant peuvent excéder la valeur limite prescrite à l’article 27 à la condition que la teneur en composés organiques volatils des peintures appliquées n’excède pas la valeur limite prescrite, pour chaque catégorie d’établissement et chaque type d’application de peintures, de ce tableau:

Catégorie                         Type d’application             Teneur maximale 
d’établissement                      de peintures                    en COV
                                                                 (g/l de produit 
                                                                    appliqué)

Établissement de fabrication     Couche de base et vernis              340
de boîtes de conserves,          pour la feuille de métal
de canettes ou d’autres          __________________________________________________
types de contenants
métalliques fermés               Revêtement intérieur et               510
                                 du dessus de la boîte
                                 __________________________________________________

                                 Revêtement de la soudure              660
                                 __________________________________________________

                                 Revêtement d’étanchéité               440

Industrie du textile             Procédé de revêtement du tissu        350
                                 __________________________________________________

                                 Revêtement en vinyle                  450

Autres établissements à          Ensemble des applications             580
l’exclusion de ceux visés 
aux sous-sections 6 et 7 
de la section III du 
présent chapitre

        

Cependant, les émissions dans l’atmosphère de composés organiques volatils provenant d’un établissement industriel ou commercial d’une catégorie visée au dernier élément du tableau ci-dessus peuvent excéder la valeur limite prescrite à l’article 27, même si la teneur en composés organiques volatils des peintures appliquées excède 580 g par litre de produit appliqué, à la condition que les émissions ne soient pas supérieures à celles qui seraient autrement émises si l’application était faite avec un pistolet à peindre de type HVBP.

Pour les fins de l’application du présent article, la teneur en composés organiques volatils est établie en fonction de la composition moyenne pondérée, sur une base mensuelle, au regard des volumes utilisés pour chaque type d’application de peintures. En outre, lorsqu’un solvant, un durcisseur ou un catalyseur est incorporé à la peinture, la teneur en composés organiques volatils de ce produit doit être incluse dans le calcul de la teneur moyenne de la peinture utilisée pour déterminer sa teneur en composés organiques volatils.

D. 501-2011, a. 34; D. 1228-2013, a. 7.

2012-09-01

34. Les émissions dans l’atmosphère de composés organiques volatils provenant de l’ensemble des activités d’application de peintures d’un établissement d’une catégorie mentionnée au tableau suivant peuvent excéder la valeur limite prescrite à l’article 27 à la condition que la teneur en composés organiques volatils des peintures appliquées n’excède pas la valeur limite prescrite, pour chaque catégorie d’établissement et chaque type d’application de peintures, de ce tableau:

Catégorie                         Type d’application             Teneur maximale 
d’établissement                      de peintures                    en COV
                                                                 (g/l de produit 
                                                                    appliqué)

Établissement de fabrication     Couche de base et vernis              340
de boîtes de conserves,          pour la feuille de métal
de canettes ou d’autres          __________________________________________________
types de contenants
métalliques fermés               Revêtement intérieur et               510
                                 du dessus de la boîte
                                 __________________________________________________

                                 Revêtement de la soudure              660
                                 __________________________________________________

                                 Revêtement d’étanchéité               440

Industrie du textile             Procédé de revêtement du tissu        350
                                 __________________________________________________

                                 Revêtement en vinyle                  450

Autres établissements à          Ensemble des applications             580
l’exclusion de ceux visés 
aux sous-sections 6 à 8 
de la section III du 
présent chapitre

    

Cependant, les émissions dans l’atmosphère de composés organiques volatils provenant d’un établissement industriel ou commercial d’une catégorie visée au dernier élément du tableau ci-dessus peuvent excéder la valeur limite prescrite à l’article 27, même si la teneur en composés organiques volatils des peintures appliquées excède 580 g par litre de produit appliqué, à la condition que les émissions ne soient pas supérieures à celles qui seraient autrement émises si l’application était faite avec un pistolet à peindre de type HVBP.

Pour les fins de l’application du présent article, la teneur en composés organiques volatils est établie en fonction de la composition moyenne pondérée, sur une base mensuelle, au regard des volumes utilisés pour chaque type d’application de peintures. En outre, lorsqu’un solvant, un durcisseur ou un catalyseur est incorporé à la peinture, la teneur en composés organiques volatils de ce produit doit être incluse dans le calcul de la teneur moyenne de la peinture utilisée pour déterminer sa teneur en composés organiques volatils.

D. 501-2011, a. 34.