Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 31 Versions de la disposition

2012-09-01

31. Les émissions dans l’atmosphère de composés organiques volatils provenant de l’ensemble des activités d’application de peintures d’un établissement de fabrication de portes ou de fenêtres peuvent excéder la valeur limite prescrite à l’article 27 à la condition que la teneur en composés organiques volatils des peintures appliquées n’excède pas la valeur limite prescrite, pour chaque type de peinture, au tableau suivant:

Type de peinture                                      Teneur maximale en COV
                                                     (g/l de produit appliqué)

Apprêt pigmenté                                                600

Couche de finition pigmentée                                   480

Couche de finition transparente                                670

Tous les autres types de peinture                              670

        

Pour les fins de l’application du présent article, la teneur en composés organiques volatils est établie en fonction de la composition moyenne pondérée sur une base mensuelle, au regard des volumes utilisés pour chaque type de peinture. En outre, lorsqu’un solvant, un durcisseur ou un catalyseur est incorporé à la peinture, la teneur en composés organiques volatils de ce produit doit être incluse dans le calcul de la teneur moyenne de la peinture utilisée pour déterminer sa teneur en composés organiques volatils.

D. 501-2011, a. 31.