Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 30 Versions de la disposition

2012-09-01

30. Les émissions dans l’atmosphère de composés organiques volatils provenant de l’ensemble des activités d’application de peintures d’un établissement de fabrication de planchers ou de panneaux préfinis peuvent excéder la valeur limite prescrite à l’article 27 à la condition que la teneur en composés organiques volatils des peintures appliquées n’excède pas la valeur limite prescrite, pour chaque type de peinture, au tableau suivant:

Type de peinture                                        Teneur maximale en COV
                                                       (g/l de produit appliqué)

Couche lavis                                                     730

Apprêt                                                           600

Teinture translucide                                             760

Teinture ne gonflant pas le grain                                780

Encre                                                            500

Bouche-pores                                                     480

Scelleur                                                         670

Couche de finition transparente                                  670

Tous les autres types de peinture                                670

    

Pour les fins de l’application du présent article, la teneur en composés organiques volatils est établie en fonction de la composition moyenne pondérée sur une base mensuelle, au regard des volumes utilisés pour chaque type de peinture. En outre, lorsqu’un solvant, un durcisseur ou un catalyseur est incorporé à la peinture, la teneur en composés organiques volatils de ce produit doit être incluse dans le calcul de la teneur moyenne de la peinture utilisée pour déterminer sa teneur en composés organiques volatils.

D. 501-2011, a. 30.