Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 28 Versions de la disposition

2013-12-26

28. Un établissement où sont effectuées, à des fins industrielles ou commerciales, des activités d’application de peintures doit être muni:

1°  d’une cheminée d’évacuation des gaz dont la hauteur excède d’au moins 5 m le faîte du bâtiment dans lequel ont lieu ces activités;

2°  dans le cas où l’application se fait par pistolage ou par pulvérisation, d’un système de captage des particules d’une efficacité minimale de 90%.

En outre, la vitesse verticale ascendante d’évacuation des gaz doit être d’au moins 15 m par seconde à la sortie de la cheminée.

Un établissement où est effectuée uniquement l’application de peintures contenant moins de 20% en poids de solvants organiques n’est pas visé par l’exigence prévue au paragraphe 1 du premier alinéa ni par celle prévue au deuxième alinéa du présent article.

D. 501-2011, a. 28; D. 1228-2013, a. 6.

2012-09-01

28. Un établissement où sont effectuées, à des fins industrielles ou commerciales, des activités d’application de peintures à base de solvants organiques ou à base d’eau doit être muni:

1°  d’un système de captage des particules d’une efficacité minimale de 90%;

2°  d’une cheminée d’évacuation des gaz dont la hauteur excède d’au moins 5 m le faîte du bâtiment dans lequel ont lieu ces activités.

En outre, la vitesse verticale ascendante d’évacuation des gaz doit être d’au moins 15 m par seconde à la sortie de la cheminée.

Le présent article s’applique aux établissements existants à compter du 30 juin 2012.

D. 501-2011, a. 28.