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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 26
Versions de la disposition
26. Les émissions dans l’atmosphère de composés organiques volatils provenant d’activités d’imprimerie peuvent excéder, pour l’ensemble des activités d’un établissement, la valeur limite prescrite au premier alinéa de l’article 19 à la condition que l’exploitant, par l’utilisation d’encres ou d’autres substances à plus faible teneur en composés organiques volatils ou par l’installation d’un dispositif de réduction des émissions de composés organiques volatils, réduise l’émission de ces substances d’un pourcentage au moins égal à celui prévu, pour chaque type de procédé d’impression, au tableau suivant:
Procédé Pourcentage de réduction
des émissions de COV
Flexographie 90
Rotogravure 90
Lithographie offset avec 90
séchage à chaud de l’encre
Lithographie offset sans 70
séchage à chaud de l’encre
Typographie 70
Procédé Pourcentage de réduction
des émissions de COV
Flexographie 90
Rotogravure 90
Lithographie offset avec 90
séchage à chaud de l’encre
Lithographie offset sans 70
séchage à chaud de l’encre
Typographie 70
26. Les émissions dans l’atmosphère de composés organiques volatils provenant d’activités d’imprimerie peuvent excéder, pour l’ensemble des activités d’un établissement, la valeur limite prescrite au premier alinéa de l’article 19 à la condition que l’exploitant, par l’utilisation d’encres ou d’autres substances à plus faible teneur en composés organiques volatils ou par l’installation d’un dispositif de réduction des émissions de composés organiques volatils, réduise l’émission de ces substances d’un pourcentage au moins égal à celui prévu, pour chaque type de procédé d’impression, au tableau suivant:
Procédé Pourcentage de réduction
des émissions de COV
Flexographie 90
Rotogravure 90
Lithographie offset avec 90
séchage à chaud de l’encre
Lithographie offset sans 70
séchage à chaud de l’encre
Typographie 70
Procédé Densité Densité de Pourcentage de
du solvant l’encre solides (en volume)
(kg/l) (kg/l) dans l’encre
Flexographie 0,8 1,1 25
Rotogravure 0,8 1,0 25
Lithographie offset 0,8 1,0 60
Typographie 0,8 1,0 60
Procédé Pourcentage de réduction
des émissions de COV
Flexographie 90
Rotogravure 90
Lithographie offset avec 90
séchage à chaud de l’encre
Lithographie offset sans 70
séchage à chaud de l’encre
Typographie 70
Pour les fins de l’application du présent article, les pourcentages de réduction des émissions sont calculés sur une base mensuelle au regard des paramètres de référence suivants:
Procédé Densité Densité de Pourcentage de
du solvant l’encre solides (en volume)
(kg/l) (kg/l) dans l’encre
Flexographie 0,8 1,1 25
Rotogravure 0,8 1,0 25
Lithographie offset 0,8 1,0 60
Typographie 0,8 1,0 60
