Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 215
Versions de la disposition

Texte complet
215. Le présent règlement remplace les dispositions du Règlement sur la qualité de l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 38), à l’exception du paragraphe 33 de l’article 1 et des articles 96.1 à 96.10.
Toutefois, les dispositions de ce règlement continuent de s’appliquer aux établissements, aux installations, aux appareils et aux fours existants, dans la mesure prévue aux dispositions du présent titre.
D. 501-2011, a. 215; D. 657-2013, a. 8.
215. Le présent règlement remplace les dispositions du Règlement sur la qualité de l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 38), à l’exception du paragraphe 33 de l’article 1 et des articles 96.1 à 96.3 et 96.6.
Toutefois, les dispositions de ce règlement continuent de s’appliquer aux établissements, aux installations, aux appareils et aux fours existants, dans la mesure prévue aux dispositions du présent titre.
D. 501-2011, a. 215.
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