Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 21
Versions de la disposition
21. L’exploitant d’une source d’émission visée à l’article 19 doit consigner dans un registre, en indiquant pour chaque journée d’exploitation et au regard de chaque type de solvants organiques utilisés ou chaque type de substances qui en contiennent, les volumes utilisés en litres, leur teneur en composés organiques volatils, ainsi que toute donnée nécessaire au calcul des émissions de composés organiques volatils.
