Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 186
Versions de la disposition

Texte complet
186. Une usine de production de cuivre de première fusion ne doit pas émettre dans l’atmosphère du mercure au-delà de la valeur limite de 2 g/t d’anodes produites dans le cas d’une usine existante, ni au-delà de la valeur limite de 0,2 g/t d’anodes produites dans le cas d’une nouvelle usine.
Pour les fins de l’application du présent article, les émissions de mercure sont déterminées par la somme des émissions provenant du réacteur, des convertisseurs et des fours à anodes. Les émissions sont calculées, sur une base annuelle, en grammes de mercure par tonne d’anodes de cuivre produites.
D. 501-2011, a. 186.
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