Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 185 Versions de la disposition

2012-09-01

185. Une usine de production de cuivre de première fusion de l’une des catégories visées au tableau suivant ne doit pas, à compter de la date prescrite pour cette catégorie, émettre dans l’atmosphère des particules au-delà des valeurs limites prescrites à ce tableau, au regard de cette catégorie:

Catégorie d’usine                   Valeurs limites              Date d’application
                                     d’émission de
                                   particules (kg/t)

Usine existante                            1,2                      30 juin 2011
                                   ________________________________________________

                                           0,6                      30 juin 2012

Usine nouvelle                             0,3                      30 juin 2011

    

Pour les fins de l’application du présent article, les émissions de particules sont déterminées par la somme des émissions provenant du réacteur, de la coulée de matte et de scorie, des convertisseurs et des fours à anodes de cuivre. Les émissions sont calculées, sur une base annuelle, en kilogrammes de particules par tonne de matières introduites au procédé.

D. 501-2011, a. 185.