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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 180
Versions de la disposition
180. Une usine de production de ferroalliages dont le procédé utilise un ou plusieurs fours existants ne doit pas émettre dans l’atmosphère des particules au-delà des valeurs limites suivantes:
1° 10 kg/t de produit fini dans le cas du silicium de grade métallurgique;
2° les valeurs limites prescrites à l’annexe C dans le cas du silicium de grade supérieur au grade métallurgique;
3° 7,5 kg/t de produit fini dans le cas des autres catégories de ferroalliages.
Un procédé utilisant un ou plusieurs nouveaux fours ne doit pas émettre dans l’atmosphère des particules au-delà des valeurs limites prescrites à l’annexe C.
180. Une usine de production de ferroalliages dont le procédé utilise un ou plusieurs fours existants ne doit pas émettre dans l’atmosphère des particules au-delà des valeurs limites suivantes:
1° 10 kg/t de produit fini dans le cas du silicium de grade métallurgique;
2° les valeurs limites prescrites à l’annexe C dans le cas du silicium de grade solaire ou électronique;
3° 7,5 kg/t de produit fini dans le cas des autres catégories de ferroalliages.
Un procédé utilisant un ou plusieurs nouveaux fours ne doit pas émettre dans l’atmosphère des particules au-delà des valeurs limites prescrites à l’annexe C.
