Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 178
Versions de la disposition
178. L’exploitant d’une usine d’agglomération de concentré de fer doit, au moins une fois par année, procéder à l’échantillonnage à la source des gaz émis dans l’atmosphère par tout four visé à l’article 176, en calculer le taux d’émission de particules, et à cette fin, mesurer chacun des paramètres nécessaires à ce calcul.
