Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 172
Versions de la disposition

Texte complet
172. Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «traitement de surfaces métalliques» la préparation de surfaces métalliques par décapage, autre que par jets abrasifs, ou mordançage, ainsi que le traitement de ces surfaces par des méthodes chimiques ou électrochimiques.
D. 501-2011, a. 172.
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