Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 168
Versions de la disposition
168. Le procédé de régénération du catalyseur utilisé au craquage catalytique d’une raffinerie de pétrole ne doit pas émettre dans l’atmosphère:
1° des particules en concentration supérieure à 100 mg/m3R de gaz sec;
2° du monoxyde de carbone en concentration supérieure à 500 ppm de gaz sec aux conditions de référence.
