Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 163
Versions de la disposition
163. Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «fonderie de plomb de seconde fusion» toute usine ou équipement industriel destiné à traiter une matière contenant du plomb, autre qu’un concentré de minerai, aux fins de produire du plomb affiné, de l’oxyde de plomb ou un alliage de plomb.
Est assimilé à une telle fonderie tout autre équipement servant à refondre le plomb à des fins de recyclage.
