Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 161
Versions de la disposition
161. Dans toute mine ou établissement d’extraction d’amiante, les résidus d’amiante doivent être humidifiés avant d’être déposés sur les haldes. Les particules fines recueillies dans les dépoussiéreurs de ces installations doivent, avant leur élimination, être préalablement mélangées avec de l’eau dans un malaxeur.
