Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 157
Versions de la disposition
157. Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «résidus d’amiante» les fibres résiduaires et les particules recueillies par les équipements de dépoussiérage d’une mine ou d’un établissement d’extraction ou de transformation de l’amiante, les particules de roches serpentines issues du circuit à fibre, les rejets du circuit à roche et les rejets provenant de la préparation du minerai dans cet établissement.
