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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 155
Versions de la disposition
155. Un four à charbon de bois ne doit pas émettre dans l’atmosphère des particules au-delà de la valeur limite de 225 mg/m3R de gaz sec.
En outre, les émissions d’un four visé au premier alinéa doivent être canalisées et émises dans l’atmosphère par une ou plusieurs cheminées.
155. Un four à charbon de bois ou une autre installation de pyrolyse de bois ou de résidus de bois ne doit pas émettre dans l’atmosphère des particules au-delà de la valeur limite de 225 mg/m3R de gaz sec.
En outre, les émissions d’un four ou d’une installation visés au premier alinéa doivent être canalisées et émises dans l’atmosphère par une ou plusieurs cheminées.
