Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 150 Versions de la disposition

2012-09-01

150. Les activités de coupage, de décochage, de grenaillage, de meulage ou de sablage des pièces coulées, de préparation du sable de moulage et de fabrication des noyaux d’une fonderie de fonte ou d’acier doivent être reliées à un système de ventilation locale et ne doivent pas émettre ou avoir pour effet d’émettre dans l’atmosphère des particules en concentration supérieure à 30 mg/m3R de gaz sec pour chacun de leurs points d’émission.

D. 501-2011, a. 150.