Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 148
Versions de la disposition
148. Un procédé de production de fonte ou d’acier ne doit pas émettre dans l’atmosphère des particules au-delà des valeurs limites d’émission prescrites respectivement pour les nouvelles usines et les usines existantes aux annexes C et F.
En outre, dans le cas où un cubilot est utilisé, ce dernier ne doit pas émettre dans l’atmosphère du monoxyde de carbone en concentration supérieure à 1 000 ppm.
148. Un procédé de production de fonte ou d’acier ne doit pas émettre dans l’atmosphère des particules au-delà des valeurs limites d’émission prescrites respectivement pour les nouvelles usines et les usines existantes aux annexes C et F.
