Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 146
Versions de la disposition

Texte complet
146. Une cimenterie doit être munie d’un système qui mesure et enregistre en continu l’opacité des gaz émis dans l’atmosphère par le four et le refroidisseur à clinker ou leur concentration en particules.
Le présent article ne s’applique pas dans le cas où le refroidisseur à clinker est muni d’un système d’épuration des gaz de type «tissus filtrants», à la condition que ce système d’épuration soit muni d’un dispositif opérant en continu qui permet la détection de toute fuite et de tout mauvais fonctionnement.
D. 501-2011, a. 146.
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