Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 144
Versions de la disposition

Texte complet
144. Le four et le refroidisseur à clinker d’une cimenterie ne doivent pas respectivement émettre dans l’atmosphère des particules au-delà des valeurs limites de 150 g et 125 g par tonne de clinker produit.
Malgré le premier alinéa, le four et le refroidisseur à clinker d’une cimenterie existante peuvent, jusqu’au 30 juin 2012, respectivement émettre dans l’atmosphère des particules au-delà des valeurs limites de 240 g et 150 g par tonne de clinker produit.
D. 501-2011, a. 144.
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