Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 141.1
Versions de la disposition
141.1. L’exploitant d’une aluminerie doit mesurer annuellement les contaminants mentionnés à l’article 135 qui sont émis dans l’atmosphère par ses séries de cuves munies d’un épurateur avec poste d’échantillonnage.
Dans le cas des évents de toit de chaque série de cuves, l’exploitant doit mesurer ces contaminants mensuellement.
