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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 134
Versions de la disposition
134. Toute série de cuves existante de type «anodes Söderberg à goujons horizontaux» ne doit pas émettre dans l’atmosphère des fluorures totaux, des particules et des HAP au-delà des valeurs limites prescrites au tableau suivant, à compter des dates qui y sont indiquées:
Valeurs limites d’émission
(kg/t d’aluminium produit)
Fluorures totaux Particules HAP Date d’application
Base annuelle 3,5 16 1,05 30 juin 2011
_______________________________________________________________
1,35 7 0,2 1er janvier 2015
Base mensuelle 4 18 N/A 30 juin 2011
_______________________________________________________________
1,5 8 N/A 1er janvier 2015
Valeurs limites d’émission
(kg/t d’aluminium produit)
Fluorures totaux Particules HAP Date d’application
Base annuelle 3,5 16 1,05 30 juin 2011
_______________________________________________________________
1,35 7 0,2 1er janvier 2015
Base mensuelle 4 18 N/A 30 juin 2011
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1,5 8 N/A 1er janvier 2015
