Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 13
Versions de la disposition
13. Les émissions de particules résultant du nettoyage, du décapage ou du ravalement par jets abrasifs secs doivent être contenues à l’intérieur d’un enclos fermé sauf lorsque l’installation visée par ces opérations est un pont ou un quai à structure métallique.
Il en est de même pour le nettoyage, le décapage ou le ravalement par jets abrasifs en phase humide lorsque les émissions de particules résultant de ces opérations sont visibles à plus de 2 m du point d’émission.
