Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 121 Versions de la disposition

2012-09-01

121. L’exploitant d’un incinérateur qui brûle des matières dangereuses résiduelles doit consigner dans un registre, pour chaque lot de matières dangereuses résiduelles, les renseignements suivants:

1°  le numéro ou le code d’identification qu’il a attribué au lot de matières dangereuses résiduelles et sa quantité en kilogrammes;

2°  la date de son incinération;

3°  la teneur en BPC et en halogènes totaux, exprimée en mg/kg de matières dangereuses résiduelles, au point d’alimentation de l’incinérateur;

4°  la teneur de chacun des composés organiques que contiennent les matières dangereuses résiduelles, exprimée en mg/kg de matières dangereuses résiduelles, au point d’alimentation de l’incinérateur.

Le présent article ne s’applique pas aux matières dangereuses résiduelles constituées exclusivement d’huiles usées conformes aux normes prévues à l’annexe 6 du Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32).

D. 501-2011, a. 121.