Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 119
Versions de la disposition

Texte complet
119. Au moins une fois par année, l’exploitant de tout incinérateur dont la capacité nominale d’alimentation est égale ou supérieure à 1 tonne par heure doit procéder à l’échantillonnage à la source des gaz de combustion émis dans l’atmosphère, en calculer le taux ou la concentration d’émission des contaminants mentionnés aux dispositions des articles 103 à 105 qui lui sont applicables, et à cette fin, mesurer chacun des paramètres nécessaires à ce calcul.
Dans le cas d’un incinérateur dont la capacité nominale d’alimentation est inférieure à 1 tonne par heure, la fréquence des échantillonnages prescrits au premier alinéa est d’au moins une fois tous les 3 ans.
D. 501-2011, a. 119.
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