Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 110
Versions de la disposition
110. Il est interdit d’introduire des matières à incinérer dans la chambre primaire d’un incinérateur qui brûle des déchets biomédicaux ou d’un incinérateur dont la capacité nominale d’alimentation est inférieure à 1 tonne par heure pendant la période de préchauffage de la dernière chambre secondaire de combustion, ou d’entamer l’ignition de telles matières tant que la température de cette dernière chambre secondaire de combustion n’a pas été maintenue à un minimum de 1 000 °C pendant une période d’au moins 15 minutes consécutives.
