Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 102
Versions de la disposition

Texte complet
102. Le présent chapitre ne s’applique pas aux crématoriums ni aux incinérateurs d’animaux.
D. 501-2011, a. 102; D. 868-2020, a. 2.
102. Le présent chapitre ne s’applique pas aux crématoriums, aux incinérateurs d’animaux ainsi qu’aux installations d’incinération de matières résiduelles visées par le chapitre III du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (chapitre Q-2, r. 19).
D. 501-2011, a. 102.
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