Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 100
Versions de la disposition

Texte complet
100. Malgré les dispositions de la présente section, dans le cas où un appareil de combustion ou un four industriel utilise des ordures ménagères comme combustibles, les règles applicables à cet appareil ou ce four sont celles concernant les installations d’incinération prévues au chapitre VII.
D. 501-2011, a. 100.
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