Lois et règlements codifiés
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement a pour objet d’établir des normes d’émission de particules et de gaz, des normes d’opacité des émissions, des normes de qualité de l’atmosphère, ainsi que des mesures de contrôle pour prévenir, éliminer ou réduire l’émission de contaminants dans l’atmosphère.
