Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 39 - Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
Article 31
Versions de la disposition
31. Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs doit, au plus tard le 1er janvier 2012, et par la suite tous les 5 ans faire rapport au gouvernement sur l’opportunité de modifier le présent règlement compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.
Ce rapport est rendu disponible au public au plus tard 15 jours après sa transmission au gouvernement.
