Q-2, r. 35.5 - Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 27 Versions de la disposition

2021-07-15

27. Tout débitmètre et analyseur de CH4 du gaz d’enfouissement utilisé aux fins de la quantification effectuée en vertu du présent chapitre doit être entretenu, nettoyé et inspecté conformément au plan de surveillance du projet et à la fréquence minimale d’entretien, de nettoyage et d’inspection prescrite par le fabricant.

De plus, dans les 3 mois précédant la fin de la période de déclaration pour laquelle la quantification est effectuée, le promoteur doit:

1°  faire vérifier par une personne compétente l’exactitude de tout débitmètre utilisé. Cette personne doit, à cette fin, utiliser un tube de Pitot de type L ou un débitmètre de référence muni d’un certificat d’étalonnage valide délivré par le fabricant ou un tiers certifié à cette fin, et comparer les valeurs obtenues à l’aide de ces instruments aux valeurs mesurées par le débitmètre utilisé dans le cadre du projet;

2°  pour tout analyseur de CH4 utilisé, au choix du promoteur:

a)  faire vérifier par une personne compétente l’exactitude de l’analyseur de CH4. Cette personne doit, à cette fin, utiliser un appareil de référence muni d’un certificat d’étalonnage valide délivré par le fabricant ou un tiers certifié à cette fin et comparer les valeurs obtenues à l’aide de cet appareil aux valeurs mesurées par l’analyseur de CH4 utilisé dans le cadre du projet;

b)  faire étalonner l’analyseur de CH4 par le fabricant ou par un tiers certifié à cette fin par le fabricant.

Le promoteur doit aussi faire étalonner l’analyseur de CH4 à la fréquence prescrite par le fabricant ou, si cette fréquence est supérieure à 5 ans, tous les 5 ans.

La vérification de l’exactitude des débitmètres et des analyseurs de CH4 faite conformément au deuxième alinéa doit permettre de déterminer si l’erreur relative de la lecture du débit volumétrique ou de la concentration en CH4 se situe à l’intérieur de la plage de plus ou moins 5% de la valeur de référence calculée selon l’équation suivante:

Erreur relative (%)	=	Minst projet – Minst référence	×	100
		Minst projet

Où :

Erreur relative = Écart en pourcentage des mesures de débit volumétrique ou de concentration de CH4 du gaz d’enfouissement par les instruments du projet par rapport aux instruments de référence;

Minst projet = Mesure des instruments du projet, soit le débit volumique du gaz d’enfouissement par le débitmètre du projet ou la concentration de CH4 du gaz d’enfouissement par l’analyseur de CH4 du projet;

Minst référence = Mesure des instruments de référence, soit le débit volumique du gaz d’enfouissement par un débitmètre de référence ou un tube de Pitot de type L, ou la concentration de CH4 du gaz d’enfouissement par un analyseur de CH4 de référence.

A.M. 2021-06-11, a. 27.

Non en vigueur

En vig.: 2021-07-15

27. Tout débitmètre et analyseur de CH4 du gaz d’enfouissement utilisé aux fins de la quantification effectuée en vertu du présent chapitre doit être entretenu, nettoyé et inspecté conformément au plan de surveillance du projet et à la fréquence minimale d’entretien, de nettoyage et d’inspection prescrite par le fabricant.

De plus, dans les 3 mois précédant la fin de la période de déclaration pour laquelle la quantification est effectuée, le promoteur doit:

1°  faire vérifier par une personne compétente l’exactitude de tout débitmètre utilisé. Cette personne doit, à cette fin, utiliser un tube de Pitot de type L ou un débitmètre de référence muni d’un certificat d’étalonnage valide délivré par le fabricant ou un tiers certifié à cette fin, et comparer les valeurs obtenues à l’aide de ces instruments aux valeurs mesurées par le débitmètre utilisé dans le cadre du projet;

2°  pour tout analyseur de CH4 utilisé, au choix du promoteur:

a)  faire vérifier par une personne compétente l’exactitude de l’analyseur de CH4. Cette personne doit, à cette fin, utiliser un appareil de référence muni d’un certificat d’étalonnage valide délivré par le fabricant ou un tiers certifié à cette fin et comparer les valeurs obtenues à l’aide de cet appareil aux valeurs mesurées par l’analyseur de CH4 utilisé dans le cadre du projet;

b)  faire étalonner l’analyseur de CH4 par le fabricant ou par un tiers certifié à cette fin par le fabricant.

Le promoteur doit aussi faire étalonner l’analyseur de CH4 à la fréquence prescrite par le fabricant ou, si cette fréquence est supérieure à 5 ans, tous les 5 ans.

La vérification de l’exactitude des débitmètres et des analyseurs de CH4 faite conformément au deuxième alinéa doit permettre de déterminer si l’erreur relative de la lecture du débit volumétrique ou de la concentration en CH4 se situe à l’intérieur de la plage de plus ou moins 5% de la valeur de référence calculée selon l’équation suivante:

Erreur relative (%)	=	Minst projet – Minst référence	×	100
		Minst projet

Où :

Erreur relative = Écart en pourcentage des mesures de débit volumétrique ou de concentration de CH4 du gaz d’enfouissement par les instruments du projet par rapport aux instruments de référence;

Minst projet = Mesure des instruments du projet, soit le débit volumique du gaz d’enfouissement par le débitmètre du projet ou la concentration de CH4 du gaz d’enfouissement par l’analyseur de CH4 du projet;

Minst référence = Mesure des instruments de référence, soit le débit volumique du gaz d’enfouissement par un débitmètre de référence ou un tube de Pitot de type L, ou la concentration de CH4 du gaz d’enfouissement par un analyseur de CH4 de référence.

A.M. 2021-06-11, a. 27.