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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.5 - Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 26
Versions de la disposition
26. Tout débitmètre et analyseur de CH4 du gaz d’enfouissement utilisé par le promoteur aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables au projet doit permettre de mesurer:
1° le débit du gaz d’enfouissement avant qu’il soit acheminé au dispositif de valorisation ou de destruction, en continu, enregistré au moins toutes les 15 minutes ou totalisé et enregistré au moins quotidiennement ainsi qu’ajusté pour la température et la pression;
2° la concentration en CH4 du gaz d’enfouissement acheminé au dispositif de valorisation ou de destruction, en continu, enregistrée au moins toutes les 15 minutes et totalisée sous forme de moyenne quotidienne.
Lorsque la température et la pression doivent être mesurées pour corriger les valeurs de débits aux conditions de référence, ces paramètres doivent être mesurés en continu.
En vig.: 2021-07-15
26. Tout débitmètre et analyseur de CH4 du gaz d’enfouissement utilisé par le promoteur aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables au projet doit permettre de mesurer:
1° le débit du gaz d’enfouissement avant qu’il soit acheminé au dispositif de valorisation ou de destruction, en continu, enregistré au moins toutes les 15 minutes ou totalisé et enregistré au moins quotidiennement ainsi qu’ajusté pour la température et la pression;
2° la concentration en CH4 du gaz d’enfouissement acheminé au dispositif de valorisation ou de destruction, en continu, enregistrée au moins toutes les 15 minutes et totalisée sous forme de moyenne quotidienne.
Lorsque la température et la pression doivent être mesurées pour corriger les valeurs de débits aux conditions de référence, ces paramètres doivent être mesurés en continu.
