Q-2, r. 35.5 - Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 23 Versions de la disposition

2021-07-15

23. Lorsque des données nécessaires à la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à un projet admissible sont manquantes et que les conditions suivantes sont respectées, le promoteur utilise les méthodes de remplacement des données prévues à l’annexe C:

1°  les données manquantes concernent les mesures de concentration en CH4 ou de débit du gaz d’enfouissement, qui sont discontinues, non chroniques et dues à des événements inattendus;

2°  les données manquantes concernent soit les mesures de débit de gaz d’enfouissement, soit la concentration en CH4 mais pas les deux à la fois;

3°  le bon fonctionnement du dispositif de valorisation ou de destruction est démontré par des mesures de thermocouple pour une torche, ou par le dispositif de suivi du dispositif de valorisation ou de destruction pour tout autre dispositif de valorisation ou de destruction;

4°  lorsque les données manquantes visent des mesures de débit du gaz d’enfouissement, un analyseur en continu est utilisé pour mesurer la concentration en CH4 et il est démontré que la concentration varie à l’intérieur des paramètres normaux d’opération durant la période où les données étaient manquantes;

5°  lorsque les données manquantes visent des mesures de concentration en CH4, il est démontré que les mesures de débit du gaz d’enfouissement varient à l’intérieur des paramètres normaux d’opération durant la période où les données étaient manquantes.

A.M. 2021-06-11, a. 23.

Non en vigueur

En vig.: 2021-07-15

23. Lorsque des données nécessaires à la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à un projet admissible sont manquantes et que les conditions suivantes sont respectées, le promoteur utilise les méthodes de remplacement des données prévues à l’annexe C:

1°  les données manquantes concernent les mesures de concentration en CH4 ou de débit du gaz d’enfouissement, qui sont discontinues, non chroniques et dues à des événements inattendus;

2°  les données manquantes concernent soit les mesures de débit de gaz d’enfouissement, soit la concentration en CH4 mais pas les deux à la fois;

3°  le bon fonctionnement du dispositif de valorisation ou de destruction est démontré par des mesures de thermocouple pour une torche, ou par le dispositif de suivi du dispositif de valorisation ou de destruction pour tout autre dispositif de valorisation ou de destruction;

4°  lorsque les données manquantes visent des mesures de débit du gaz d’enfouissement, un analyseur en continu est utilisé pour mesurer la concentration en CH4 et il est démontré que la concentration varie à l’intérieur des paramètres normaux d’opération durant la période où les données étaient manquantes;

5°  lorsque les données manquantes visent des mesures de concentration en CH4, il est démontré que les mesures de débit du gaz d’enfouissement varient à l’intérieur des paramètres normaux d’opération durant la période où les données étaient manquantes.

A.M. 2021-06-11, a. 23.