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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.5 - Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 19
Versions de la disposition
19. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet durant la période de déclaration, le promoteur doit utiliser l’équation 1:
Équation 1
RÉ = ÉR - ÉP
Où:
RÉ = Réductions d’émissions de GES attribuables au projet, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉR = Émissions de GES du scénario de référence, calculées selon l’équation 2 de l’article 20, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉP = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la consommation de combustibles fossiles, calculées selon l’équation 9 de l’article 22, en tonnes métriques en équivalent CO2.
En vig.: 2021-07-15
19. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet durant la période de déclaration, le promoteur doit utiliser l’équation 1:
Équation 1
RÉ = ÉR - ÉP
Où:
RÉ = Réductions d’émissions de GES attribuables au projet, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉR = Émissions de GES du scénario de référence, calculées selon l’équation 2 de l’article 20, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉP = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la consommation de combustibles fossiles, calculées selon l’équation 9 de l’article 22, en tonnes métriques en équivalent CO2.
