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Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. (Abrogé).
A.M. 2021-06-11, a. 30; A.M. 2024-0005, a. 13.
30. Aux fins de l’application de la présente sous-section, les facteurs d’émission de chaque type d’halocarbure utilisé ou destiné à être utilisé en tant que réfrigérant sont représentés au tableau suivant:
Type d’halocarbureFacteur d’émission des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant (FER, i)
CFC-110,89
CFC-120,95
CFC-130,61
CFC-1130,89
CFC-1140,78
CFC-1150,61
HCFC-220,72
A.M. 2021-06-11, a. 30.
En vig.: 2021-07-15
30. Aux fins de l’application de la présente sous-section, les facteurs d’émission de chaque type d’halocarbure utilisé ou destiné à être utilisé en tant que réfrigérant sont représentés au tableau suivant:
Type d’halocarbureFacteur d’émission des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant (FER, i)
CFC-110,89
CFC-120,95
CFC-130,61
CFC-1130,89
CFC-1140,78
CFC-1150,61
HCFC-220,72
A.M. 2021-06-11, a. 30.
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