Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Texte complet
27. (Abrogé).
A.M. 2021-06-11, a. 27; A.M. 2024-0005, a. 13.
27. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant, le promoteur doit utiliser l’équation 8.
Équation 8
R = ÉRR − ÉPR
Où:
R = Réductions d’émissions de GES attribuables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉRR = Émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant, calculées selon l’équation 9 de l’article 28 en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉPR = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant, calculées selon l’équation 10 de l’article 29, en tonnes métriques en équivalent CO2.
A.M. 2021-06-11, a. 27.
En vig.: 2021-07-15
27. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant, le promoteur doit utiliser l’équation 8.
Équation 8
R = ÉRR − ÉPR
Où:
R = Réductions d’émissions de GES attribuables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉRR = Émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant, calculées selon l’équation 9 de l’article 28 en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉPR = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant, calculées selon l’équation 10 de l’article 29, en tonnes métriques en équivalent CO2.
A.M. 2021-06-11, a. 27.