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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 23
Versions de la disposition
23. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet durant la période de déclaration, le promoteur doit utiliser l’équation 2.
Équation 2
RÉ = ÉR – ÉP
Où:
RÉ = Réductions d’émissions de GES attribuables à la destruction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉR = Émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures, calculées selon l’équation 3 de l’article 24, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉP = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures, calculées selon l’équation 5 de l’article 25, en tonnes métriques en équivalent CO2.
23. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, le promoteur doit utiliser l’équation 2.
Équation 2
RÉM = ÉRM − ÉPM
Où:
RÉM = Réductions d’émissions de GES attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉRM = Émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, calculées selon l’équation 3 de l’article 24, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉPM = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, calculées selon l’équation 5 de l’article 25, en tonnes métriques en équivalent CO2.
En vig.: 2021-07-15
23. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, le promoteur doit utiliser l’équation 2.
Équation 2
RÉM = ÉRM − ÉPM
Où:
RÉM = Réductions d’émissions de GES attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉRM = Émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, calculées selon l’équation 3 de l’article 24, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉPM = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, calculées selon l’équation 5 de l’article 25, en tonnes métriques en équivalent CO2.
