Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Texte complet
26. Aux fins de l’application de la présente sous-section, les facteurs d’émission de chaque type d’halocarbure sont représentés au tableau suivant:
Type d’halocarbureFacteur d’émission de GES des halocarbures (FE i)
CFC-110,44
CFC-120,55
HCFC-220,75
HCFC-141b0,50
HFC-134a0,70
HFC-245fa0,70
A.M. 2021-06-11, a. 26; A.M. 2024-0005, a. 12.
26. Aux fins de l’application de la présente sous-section, les facteurs d’émission de chaque type d’halocarbure contenu dans les mousses sont représentés au tableau suivant:
Type d’halocarbureFacteur d’émission des halocarbures contenus dans les mousses provenant d’appareils (FEM, i)
CFC-110,44
CFC-120,55
HCFC-220,75
HCFC-141b0,50
HFC-134a0,70
HFC-245fa0,70
A.M. 2021-06-11, a. 26.
En vig.: 2021-07-15
26. Aux fins de l’application de la présente sous-section, les facteurs d’émission de chaque type d’halocarbure contenu dans les mousses sont représentés au tableau suivant:
Type d’halocarbureFacteur d’émission des halocarbures contenus dans les mousses provenant d’appareils (FEM, i)
CFC-110,44
CFC-120,55
HCFC-220,75
HCFC-141b0,50
HFC-134a0,70
HFC-245fa0,70
A.M. 2021-06-11, a. 26.